Le Conseil d’Etat examine un recours des apiculteurs qui contestent la mise sur le marché du pesticide Cruiser OSR. Le juge administratif suprême se penche aussi sur l’arrêté de fermeture de l’aérodrôme de Romilly-sur-Seine, dans l’Aube.
       L’Assemblée nationale et le Sénat sont en vacances estivales...
       La Cour des comptes rend des arrêts sur les comptes du Centre de Sécurité sociale des travailleurs migrants et du Centre des liaisons européennes et internationales de Sécurité sociale. La juridiction financière examine les comptes de la commune d’Hénin-Beaumont (Pas-de-Calais) et de l’Agence nationale pour la rénovation urbaine (Anru).
       Le Conseil économique, social et environnemental est en vacances.

       L’Agenda de la décision publique prend, lui aussi, ses quartiers d’été et suspend sa parution. Prochaine édition, le samedi 26 août 2011.